Archives de l’étiquette : Commissaire enquêteur

Avis du Commissaire enquêteur

Largement plus d’un mois après la fin de l’enquête publique (le 23-12-2011), nous avons enfin accès (le 06-02-2012) à l’avis du Commissaire enquêteur qui a conduit cette enquête. Sans grande surprise, cet avis est favorable. C’est à dire que le Commissaire enquêteur pense après mûre réflexion que l’utilité publique de cette voie est réelle, telle …

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