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Chronologie

Cette page est actualisée au fur et à mesure des événements…

Attention, si vous voulez revenir aux premières étapes, il faut descendre en bas de la page (les dernières étapes se trouvent en haut).

C. Les travaux de la route démarrent

Nous sommes en mai 2014, les engins sont là, la clôture existante est tombée, les travaux de la route démarrent.

XII. L’enquête publique démarre

C’est aujourd’hui 2 décembre 2011 que démarre l’enquête publique. Elle durera jusqu’au 23. Tout est expliqué dans cet article. Cela a été pour moi l’occasion de croiser le Commissaire-enquêteur que je retournerai voir plus longuement le samedi 10, et de récupérer, enfin, le dossier d’enquête publique, inaccessible jusqu’à présent.

XI. Réunion avec l’équipe municipale le 01-12-2011

Après plusieurs invitations à ré-ouvrir la discussion, je suis retourné à la Mairie pour présenter une nouvelle contre-proposition à leur projet de route.

C’est face à une équipe de 5 personnes (2 élus et 3 personnels du service aménagement) que j’ai défendu mon bout de terre. Mes arguments ont été entendus et seront étudiés, même s’ils n’ont pas soulevé un enthousiasme délirant lors de leur présentation. J’ai de mon côté entendu les leur

X. Réunion publique du 14-11-2011

Comme annoncé dans cet article, je me suis rendu à la réunion publique de présentation du projet et l’annonce du démarrage d’une enquête publique.

On n’y apprend pas grand chose de plus qu’à la première réunion publique si ce n’est des précisions sur les façades des immeubles du Bourg et des plans plus aboutis sur la « résidence senior ». Les plans n’ont pas changé, il y a juste l’argumentaire qui s’est affiné processus enquête publique oblige, avec l’incontournable estampillage « Développement durable » qui permet de faire passer aussi bien une « éco-autoroute » qu’une route au sein d’une commune.

IX. Conseil municipal du 16-09-2011

L’enquête publique n’est pas pour tout de suite. Une réserve a été faite sur le dossier de la Mairie concernant une ou deux parcelles. Du coup, le dossier doit être légèrement modifié et une nouvelle délibération est prise lors du conseil municipal pour tenir compte des modifications.

Quelques élus souhaitent avoir des éléments supplémentaires de compréhension du dossier global. Les élus participent à une ou plusieurs commissions (sport, finances, aménagement urbanisme…), ils ne peuvent donc pas être de toutes les commission et connaître tous les détails de chaque discussion préalable à une délibération. C’est le cas notamment des élus de l’opposition. Ceux de la majorité font confiance à leurs collègues et votent comme un seul homme, c’est le jeu. Les élus des oppositions sont beaucoup moins nombreux et font comme ils peuvent pour se tenir au courant d’un maximum de choses dans le temps limité dont ils disposent.

Comme il m’avait été demandé quelques éclaircissements sur ma position lors du précédent conseil municipal, cette fois-ci, j’ai donné l’adresse de cette page pour qu’ils puissent se faire une idée personnelle de mes idées. Elu(e)(s) de passage sur cette page, je vous remercie beaucoup de prendre du temps pour lire ma prose.

Une fois encore, Michel Guérin (le précédent Maire) a dit que cette nouvelle voie (« structurante » dixit Maryvonne Hautin – l’actuelle Maire) « donnera de la valeur au Bourg et aux propriétaires des 4ha » (c’est à dire moi ou plutôt ma famille). Ce que ne veut pas comprendre M. Guérin, c’est que ni ma famille, ni moi ne voulons donner plus de valeur à ces terrains. Nous souhaitons simplement les préserver du béton et du bitume. Et par ailleurs, je ne comprends toujours pas comment une route inutile peut être « structurante »…

A la fin du conseil, la journaliste de la République du Centre vient me poser quelques questions. Il est bien possible qu’un article apparaissent dans le journal très prochainement…

VIII. Enquête publique ?

Pour l’instant (mi-septembre 2011) pas de nouvelles… S’il y a enquête publique, elle ne devrait pas sortir avant la mi-octobre.

Donc ça laisse encore un peu de temps, mais une fois sortie, il faut aller très très vite puisque la période disponible pour faire des remarques va de 2 à 4 semaines. Je suis donc à l’affût du moindre indice me permettant d’avoir des informations supplémentaires. N’hésitez pas à me contacter si vous avez des nouvelles fraîches.

VII. Dépôt du dossier de la mairie à la préfecture

La Mairie est coincée pour son projet de route. A cause de moi, mais également parce qu’une partie des parcelles occupées par les services techniques n’ont plus de propriétaire(s) (propriétaire inconnu ou décédé sans descendant). Pour récupérer ces parcelles, la mairie doit faire une demande de Déclaration d’Utilité Publique (DUP) auprès de la Préfecture du Loiret. De même pour pouvoir m’exproprier, puisque je ne veux pas m’arranger à l’amiable, une DUP est nécessaire. Donc d’une pierre deux coup : un seul dossier pour régler deux problèmes très différents.

La décision de demande de DUP est prise lors d’une délibération du conseil municipal du 17-06-2011.

Le dossier a été déposé à la préfecture au début du mois de juillet 2011. Malgré mes demandes à la Préfecture et à la Mairie, je n’ai pu consulter ce dossier. Je ne le pourrai que lorsque l’enquête publique sera débutée, vraisemblablement vers la mi-septembre, comme tout le monde !

Entre-temps, le dossier est étudié par la Préfecture ; si le dossier est recevable, alors débutera une enquête publique, un commissaire enquêteur sera nommé. Les panneaux expliquant le projet seront consultables dans le hall de la Mairie de Saran et à la Préfecture. Les citoyens peuvent alors faire des remarques sur le projet. En fonction des remarques et des éventuels nouveaux éléments, le commissaire enquêteur rendra un avis positif ou négatif.

Si le dossier n’était pas recevable, la Municipalité n’aurait plus qu’à abandonner le projet ou refaire un nouveau dossier.

VI. Réponse du Maire

Je reçois peu de temps après la réponse à mon courrier me disant que la municipalité ne va pas renoncer à son projet de route juste parce que je ne suis pas d’accord et que quand même on ne sait pas de quoi l’avenir sera fait…

Voici le courrier au format PDF du Maire recopié pour l’instant (j’espère sans trop de fautes de frappe, il faut que je le scanne…).

V. Mon premier courrier

Le 30 mai 2011, j’adresse ma réponse au Maire. C’est encore un non pour le projet présenté, mais avec une proposition de projet différent. Tout cela argumenté.

Voici le courrier au format PDF.

IV. Réunion avec « la » Maire

Le 17 mars 2011, je suis à nouveau invité dans le bureau du Maire. Entre-temps, le Maire est devenu une Maire, Michel Guérin ayant cédé sa place à sa première adjointe Maryvonne Hautin.

Mme Hautin, secondée de deux personnes, me présente le nouveau tracé de la route avec les plans disponibles ici.

Malgré la somme d’arguments qui me sont soumis, je sors pas du tout convaincu, en disant que je dois consulter mon notaire avant de donner une réponse.

III. Réunion publique

Une réunion publique est organisée à la salle des fêtes pour présenter les projets de réaménagement du Bourg et des alentours.

J’y apprends que le morceau de route qu’ils veulent toujours faire et qui passe chez moi a été baptisé le « chaînon manquant ». C’est un peu ça en effet…

Et tous on y apprend que finalement, contrairement à ce qui avait été initialement prévu, les immeubles du Bourg feront 4 étages au-dessus du rez-de-chaussée. Vous comprenez messieurs-dames, il faut bien que le constructeur s’y retrouve…

II. Réunion avec le Maire

Le Maire (M. Guérin) me présente un premier projet pour une route reliant le futur nouveau Bourg au futur lotissement pour personnes âgées situé sur l’emplacement actuel des services techniques municipaux.

Cette route traverse carrément mon terrain.

C’est un non catégorique que j’exprime. Ils repartent avec des idées pour repenser leur projet.

I. 1ère réunion avec les riverains

Une réunion de présentation du pré-projet est organisée pour les riverains du Bourg dans la salle du conseil municipal le 24 octobre 2008. (lettre d’invitation )