Je dois déposer une déclaration préalable de travaux avant de monter la grande serre en verre que j’ai achetée d’occasion.
Voici à quoi ça devrait ressembler :
Je suis en zone urbaine, il n’y a pas de fondations (elle est juste posée), elle fait moins de 2000m² (elle en fait 630), elle ne dépasse pas 4m de haut, c’est donc une déclaration préalable qu’il me faut déposer. Quel avantage par rapport à un permis ? Il n’y a que le délai qui est réduit à un mois au lieu de deux. Parce que le dossier est exactement le même… même longueur, mêmes pièces à joindre, même pénibilité à remplir… Le périmètre archéologique défini, qui englobe mon terrain, n’a pas d’influence sur le délai de la réponse, à moins qu’ils ne décident de faire des fouilles ou des diagnostics.
Après avoir travaillé un moment avec mon architecte pour essayer de définir l’emplacement idéal en fonction des nouveaux paramètres (allez, je le répète encore une fois, oui, la route a tout dérangé) et des futurs aménagements, il m’a fourni le dossier montrant cette serre sous toutes les coutures, ainsi que son intégration dans le paysage (voir ci-dessus).
Le dossier montre l’emplacement de la route, ainsi que l’entrée que je prévoie sur mon terrain avec à côté le parking qui me sera imposé. Ce sont des indications, je ne vais pas faire de parking tant que je n’ai pas d’accès direct à mon terrain.
Je viens de déposer ces documents avec le formulaire (Cerfa n°13404) à la mairie (en 3 exemplaires), et ai obtenu en retour le récépissé ci-dessous m’indiquant que sans nouvelle de leur part dans un mois, je pourrai commencer le montage de la serre. Donc en janvier 2013, c’est parti !!! (enfin j’espère…)
