J’ai trouvé mercredi un avis de lettre recommandée dans ma boîte aux lettres. Je ne savais pas ce que cela pouvait être…
Vendredi après-midi, je vais le chercher peu de temps avant la fermeture de la Poste. Je vois le tampon de la Mairie de Saran sur l’enveloppe et l’adresse est au nom de la ferme… Il y a toutes les chances que cela concerne la déclaration préalable déposée la semaine dernière…
C’est bien cela. Cela aurait été trop beau que tout fonctionne du premier coup. Je découvre le contenu de la lettre et me retrouve un peu fâché :
- Il est trop tard pour aller demander tout de suite des explications à la Mairie qui est déjà fermée.
- La délai pour le dépôt ne commencera finalement pas au 28 novembre, mais quand toutes les pièces seront réunies. S’il me font signe à chaque fois avec un courrier recommandé, on va perdre une semaine systématiquement. Ils me connaissent, ils ont mon numéro de téléphone et mon email (qui est demandé dans le cerfa).
La phrase suivante dans le courrier me désespère. Mon installation a déjà un an de retard comparé à mon planning initial, et ils voudraient que j’attende que leur route débile soit construite pour commencer enfin mes aménagements. Ma serre, je la monte en un claquement de doigt ? Et je vis de quoi d’ici là ? J’ai arrêté mon travail salarié, maintenant, il faut que je produise et je ne peux pas attendre qu’un projet dont les « délais sont inconnus » advienne, pour commencer quelque chose.
J’y vais donc ce samedi matin où une permanence du service aménagement est assurée. Ce n’est pas la personne qui a commencé à instruire mon dossier qui est présente, mais on regarde quand même tous les deux ce qui ne va pas.
- Je n’aurais pas dû montrer le futur parking sur les plans… Je voulais qu’ils aient une idée de ce que ça pourrait être plus tard, mais il ne faut pas embrouiller les dossiers avec des données inutiles pour le moment. Et sur le nombre de places de parking créées, il faut mettre zéro et ne pas laisser en blanc…
- La route à venir n’est pas faite, l’emprise du terrain n’est pas vendue, j’hésitais donc dans la surface de la parcelle : la surface de ma propriété actuelle ou celle de la propriété amputée des 468m² destinés à la route ? Le courrier reçu me demande d’inscrire la nouvelle surface même si les actes notariés ne sont pas établis : 3977m².
- Il faut faire une description détaillée de l’activité exercée au sein de la construction… J’avais inscrit « Serre agricole pour production maraîchère ». Cela ne semblait pas être suffisant… C’est maintenant « Serre agricole pour production maraîchère de légumes de saison biologiques – Pas de commerce pour le moment ». Je ne peux pas faire de commerce tant que je n’ai pas de production… Ça parait logique, mais il faut quand même le mettre.
- Il faut indiquer si l’on a besoin d’un raccordement électrique. En ne mettant rien, je pensais que ça voulait dire que l’on en avait pas besoin… Non : « Pas de raccord EDF nécessaire ».
- Le dossier initial qui m’a été remis à la Mairie était incomplet : 7 pages au lieu de 12. Je n’avais pas fait attention au 7/12 en haut de la dernière page qui se terminait quand même avec une date et une signature… Il manquait toute la partie sur la « Déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions pour les déclarations préalables ». Bonne nouvelle, je vais être imposé sur cet aménagement…
- Comme je dirige les eaux pluviales qui vont tomber sur ma serre vers la mare appartenant au terrain familial, il me faut une autorisation écrite de ma famille m’autorisant à déverser ces eaux chez eux.
Ça faisait quand même pas mal de remarques… Comme ce n’est pas la personne instruisant le dossier qui était là, elle n’a pu répondre à toutes les questions, je prévois donc d’y retourner lundi matin après leur réunion d’équipe.
Edit du 10 décembre :
La liste ci-dessus a été complétée par les informations de la personne qui instruit le dossier.
Mais ça ne suffit pas pour autant. En plus de l’autorisation de la famille, il me faut une estimation du volume d’eau à gérer en cas de pluie d’orage pour savoir si la mare a la capacité d’accueil nécessaire pour ce volume. Je vais voir la personne des services techniques de la ville qui me donne les coordonnées de la personne à l’Agglo qui instruit les dossiers concernant les eaux pluviales et eaux usées. Petite précision : toutes les communes de l’agglomération d’Orléans se sont vues retirer leur gestion des eaux usées et pluviales au profit de l’Agglo (la structure intercommunale de l’agglomération d’Orléans). Du coup, tous les permis et déclarations préalables passent par les services de l’Agglo pour une validation. L’objectif des services de l’Agglo est qu’un maximum des eaux pluviales soient absorbées sur le terrain même où elles tombent afin de ne pas venir encombrer le réseau public déjà fortement sollicité (à force de faire des routes et des parking partout forcément, l’eau ruisselle). Donc moi, je ne devrais pas être concerné puisque je veux justement garder l’eau pour m’en servir pour l’irrigation de mes cultures. Mais voilà, c’est à deux doigts que je doive payer un bureau d’étude pour calculer le volume d’eaux pluviales et la capacité d’accueil de la mare. J’appelle à l’Agglo, mais la personne indiquée est absente aujourd’hui et demain. Petit délai supplémentaire…
Après mon passage du matin, je reçois un mail en fin d’après-midi me disant qu’il y a encore des choses à corriger… Je réponds que j’y retournerai le lendemain après-midi puisque la Mairie est fermée depuis plus d’une heure.
Edit du mardi 11 décembre :
Je retourne donc à la Mairie pour corriger les points du dossier indiqués dans le mail :
- les numéros de parcelle sont ceux qui figurent dans le cadastre et pas les futurs numéros prévus par le géomètre et effectifs après la vente. Pourtant ce sont ces nouveaux numéro de parcelles que je dois indiquer. Il a fallu 2 personnes de la Mairie pour mettre la main dessus. De plus même si la serre ne repose que sur une seule parcelle, il faut indiquer tous les numéros des parcelles contiguës faisant partie de la même propriété…
- il me faut un plan de masse avec des « délimitations franches »… Bon je dois rappeler l’architecte…
Vous avez dit simple une installation ???