Avis du Commissaire enquêteur

Largement plus d’un mois après la fin de l’enquête publique (le 23-12-2011), nous avons enfin accès (le 06-02-2012) à l’avis du Commissaire enquêteur qui a conduit cette enquête.

Sans grande surprise, cet avis est favorable. C’est à dire que le Commissaire enquêteur pense après mûre réflexion que l’utilité publique de cette voie est réelle, telle qu’elle a été dessinée par la Mairie (voir les plans). Seule réserve émise, la bande végétalisée n’est quand même pas indispensable (non… c’est vrai ??). Formidable, on a gagné 1m50 !!!

La route devrait donc faire 10,50m de large : 5m de double sens pour les voitures, 2m. pour les piétons et 3,5m pour les cyclistes qui récupèrent au passage sur leur piste cyclable les 50cm nécessaires pour poser l’éclairage public de la voie. (Un jour, il faudra quand même que je vous explique pourquoi je n’aime pas les pistes cyclables).

Voici les avis du Commissaire enquêteur (au format PDF) :

C’était donc au rendez-vous du lundi 6 février que nous avions ces informations. Puis est paru dans la République du Centre l’article ci-dessous samedi 11 février.

Article de la République du Centre concernant l'avis rendu par le Commissaire enquêteur

On y apprend donc que le Préfet rendra sa décision finale le vendredi 17 février.

Edit :

Suite au conseil municipal du 17 février justement, il était question plutôt du 27 février pour cette réponse.

Ayant contacté la Préfecture le 23, aucune date n’était avancée et la date de prise de décision ne pouvait être fixée.

Un arbre en hiver

Ce chêne est magnifique à toutes les heures de tous les jours de l’année.

Là, c’est dans ce petit matin d’hiver que je le découvre.

Un arbre en hiverBon réveil

Un tour des champs ?

Non, non, je ne vous propose pas tout de suite un tour des champs cultivés, d’autant plus que pour l’instant, il n’y a vraiment pas grand chose à voir…

Alors quel est ce tour de champs ?

Il s’agit en fait d’une initiative de deux nouveaux ingénieurs  agronomes qui à l’issue de leur formation se sont dits qu’ils pourraient partir faire un grand tour de vélo pour découvrir ce que les paysans européens mettaient en place sur leur ferme comme solution originale et souvent innovante pour répondre aux enjeux à venir de l’agriculture :

  • produire davantage pour nourrir toujours plus de monde dans un espace toujours plus réduit,
  • produire mieux pour préserver les sols, la biodiversité, la santé,
  • et enfin produire avec moins… d’énergie, d’intrants (engrais, produits de traitement) et de mécanisation.

Mais pourquoi je vous parle d’eux ?

Tout simplement parce qu’ils sont partis hier de Paris pour leur périple de près de 12000 km et que je les accueille ce soir chez moi pour leur 2ème étape, non pas en tant qu’agriculteur innovant (quoique me revendiquant alter-ferme, j’espère bien l’être un jour 🙂 ), mais en tant qu’inscrit sur le réseau Warmshowers, qui propose comme son nom l’indique une douche chaude et plus généralement un accueil pour les cyclistes en périple.

Du coup, une soirée sympathique à parler vélo, agriculture et autre, avec des échanges d’idées, de contacts.

Si cela vous intéresse, vous pouvez suivre leurs aventures sur leur site internet et avoir une idée de leur parcours tout de suite :

Un Tour des Champs, et à vélo s'il vous plait !Bonne route les gars, j’espère que vous viendrez nous raconter votre aventure !

Merci

L’enquête publique est maintenant terminée.

Un grand merci à toutes les personnes qui se sont intéressées à cette affaire et qui ont pris du temps pour lire, conseiller, exprimer ses réserves, par courrier, sur le registre, face au commissaire enquêteur…

Je vous souhaite maintenant de bonnes fêtes de fin d’année en attendant l’avis final du Commissaire pendant le mois de janvier.

Enquête publique

  • Classé dans Route

  • 08/12/2011

Nous y voilà, l’enquête publique servant à déterminer (ou pas) l’utilité publique de la « voie structurante » qui passe sur mon terrain est maintenant débutée.

Les personnes qui le souhaitent ont jusqu’au 23 décembre 2011 pour faire des remarques à propos du projet, soit directement au commissaire enquêteur en allant le rencontrer lors de ses permanences à la Mairie de Saran (tout petit bureau à gauche en entrant dans l’accueil de la Mairie de Saran) :

  • le vendredi 2 décembre 2011 de 9h à 12h,
  • le samedi 10 décembre 2011 de 9h à 12h
  • le vendredi 23 décembre 2011 de 13h à 16h ;

3 malheureuses demi-journées dont 2 en semaine… Ça ne fait pas beaucoup. Mais c’est le nombre normal pour une enquête publique telle que celle-là (j’en profite pour ajouter que tout le dispositif respecte scrupuleusement la procédure officielle).

Du coup, on peut aussi lui écrire jusqu’au 23 décembre :

M. Patrick DROUET
Commissaire-enquêteur
Mairie de Saran
45770 SARAN

Enfin, il est également possible de notifier ses remarques dans un registre disponible dans le bureau du Commissaire-enquêteur lors de ses permanences, ou dans le service Aménagement de la Mairie (au bout du couloir au 1ère étage à droite) pendant les heures d’ouverture de la Mairie :

  • du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à 16h30
  • le samedi de 8h30 à 12h.

Le dossier de l’enquête publique est disponible en consultation et des personnes sont disponibles pour répondre à vos questions, le Commissaire-enquêteur lorsqu’il est là, du personnel du Service Aménagement sinon. En attendant, vous pouvez également consulter le dossier de l’enquête publique.

Qu’est-ce qu’une enquête publique ?

C’est un processus légal préalable à la prise de décision finale pour lancer un projet d’aménagement du territoire, qui permettra de déterminer selon le cas, soit l’opportunité du projet compte tenu de son impact sur l’environnement (pour une autoroute qui traverse une forêt par exemple), soit une déclaration d’utilité publique (comme c’est le cas ici) autorisant les expropriations.

L’enquête publique doit servir à informer le public, recueillir toutes les informations nécessaires à la prise de décision ainsi que les remarques, suggestions, contre-propositions de tous les acteurs (particuliers, collectifs, privés, publics) pour rendre une décision en toute connaissance de cause.

Le processus suit plusieurs étapes (on en retrouve certaines dans la chronologie que j’ai établie) :

  • construction d’un projet par la ou les collectivités,
  • rédaction d’un dossier soumis le plus souvent à la Préfecture locale,
  • la Préfecture nomme un Commissaire-enquêteur et prend un arrêté préfectoral d’ouverture de l’enquête publique (liste des articles légaux, dates…),
  • publicité dans les journaux locaux de l’ouverture de l’enquête (je n’ai pas vu passer l’information, mais je vais me renseigner),
  • ouverture de l’enquête publique pour consultation du public. Cela peut durer de 2 semaines à 1 mois, là, c’est 3 semaines,
  • à l’issue de l’enquête (le 23 décembre), le Commissaire-enquêteur a un mois pour rédiger et rendre son rapport à la Préfecture, en fonction de toutes les remarques qu’il aura collectées. Son rapport se conclura par son avis personnel sur la déclaration d’utilité publique en « favorable », « favorable avec réserves », « défavorable »,
  • la décision finale revient à la Préfecture qui suit normalement les conclusions du Commissaire-enquêteur.

Nous sommes donc rentrés dans l’étape de consultation du public, celle où l’on doit lui signifier tous les arguments que l’on a pour ou contre le projet.

Une petite précision, l’arrêté préfectoral porte sur « l’ouverture de deux enquêtes publiques conjointes ». Il y a celle de l’utilité publique de la « voie structurante » et l’enquête parcellaire en vue de l’identification de tous les propriétaires concernés. La deuxième ne concernent que les propriétaires, c’est sur la première qu’il faut se pencher.

Le Commissaire-enquêteur

Il est nommé par le Président du Tribunal Administratif et est issu d’une liste départementale de personnes établie par le Préfet.

Ce n’est pas un expert, mais il se doit d’être « compétent et impartial ». Consultez l’article de Wikipédia pour plus d’informations.

Ici, il s’agit de M. Patrick Drouet qui est, professionnellement, expert agricole et foncier. Et il est prêt à nous écouter et à recevoir nos remarques.

Il prendra en compte pour sa décision finale toutes ces remarques, surtout celles des personnes directement impactées par le projet (les propriétaires, les riverains, les utilisateurs…), mais cela n’empêche personne de se manifester, bien au contraire.

Conclusion

Nous avons la chance de vivre en France où le droit protège encore un peu les particuliers et nous donne encore un peu la parole (jusqu’à ce que la « toute puissance des marchés » ait pris le contrôle total…). Profitons-en ! La Démocratie ne s’use que si l’on ne s’en sert pas.

Que vous soyez d’accord ou pas avec mes explications, mes argumentations, mes propositions, vous pouvez vous exprimer. Allez rencontrer le Commissaire-enquêteur, il a été nommé pour cela, et cela évitera qu’il s’ennuie tout seul dans son minuscule bureau ! Allez remplir le registre et chercher des explications auprès du Service Aménagement.

Et pour vous rendre compte sur place, j’organise des portes ouvertes sur le terrain impacté.

Mise en garde

Je ne suis pas du tout spécialiste, j’apprends et je comprends (plus ou moins bien) au fur et à mesure de mes discussions et de mes recherches. Donc il est tout à fait possible que je commette encore des erreurs ou des imprécisions dans mes explications. Ne me laissez pas dans l’erreur, corrigez-moi ! Merci.