Afin de réduire et simplifier la lecture de cet article qui quand même n’est pas de tout repos, je ne mets que les sigles (en italique) et ajoute un petit lexique à la fin de l’article…
J’ai reçu le passage du contrôleur sanitaire envoyé par la DDCSPP dite plus simplement DDPP (qui remplace la DDSV depuis le 1er janvier 2010) et le GDS45 pour vérifier l’état sanitaire des ruchers, en la personne de M. Denis Pioger, lui-même apiculteur et ancien président du GDS45.
Nous sommes allés visiter les 2 ruches que je possède à Saran et avons constaté l’absence de maladie… Ouf ! Pas de maladie, oui, mais bien sûr la (quasi) inévitable présence du parasite Varroa.
Héritant de l’élevage familial, je possède un peu de matériel, quelques essaims d’origine, mais trop peu de connaissances pour assurer correctement le suivi de mes essaims et les multiplier pour contrebalancer la mortalité naturelle (ou non…). Du coup, il m’a conseillé de suivre les formations proposées par le CETA (une association d’apiculteurs) d’une part, et de traiter les ruches d’autre part contre le Varroa.
Rendez-vous donc à la Coopérative Sanitaire du GDS45 pour y acheter le traitement. Coup de chance, elle est à Saran. Un petit tour de vélo et j’y suis. Je me dis que je vais en profiter pour mettre à jour tous les papiers correspondant aux ruches puisque j’en suis maintenant le responsable après mon grand-père et mon père.
Et là, ça commence…
En tant qu’apiculteur (amateur ou professionnel), l’on doit déclarer ses ruches une fois par an auprès de la DDPP. Pour cela, il faut un numéro d’apiculteur (il est attribué par la DDPP et on peut le demander directement à la DDPP ou au GDS qui retransmet. Il a le doux nom de NAPI). Ça je l’ai. Je ne sais pas comment, mais j’apparais dans leur base de données. Mais ça ne suffit pas, il faut un autre numéro. Soit un numéro de SIRET, soit un NUMAGRIT. Le NUMAGRIT suffit si l’on ne consomme les produits de ses ruches que dans le cadre familial. Mais si l’on donne !!!???!! un de ces produits (du miel ou n’importe quoi d’autre) ne serait-ce qu’à un ami par exemple, ou que l’on vend sa production (mais là, ça parait plus normal), il faut un numéro SIRET. Bientôt, il nous faudra un numéro de SIRET pour emporter une tarte chez les amis chez qui nous sommes invités à dîner…
Je me dis « impeccable, j’ai un numéro SIRET avec la ferme, une démarche de moins !! »… Ah ah ah, naïf que tu es !!! Ce serait bien trop simple. Et oui… Après l’inscription de l’exploitation agricole auprès du CFE, l’INSEE m’a attribué un numéro SIRET (contenant lui même un numéro SIREN) mais également un code APE qui correspond à l’activité déclarée lors de l’inscription. Moi, je suis maraîcher donc mon code APE c’est 0113Z (Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules). Voyez-vous quelque chose là-dedans qui parle d’abeilles ou de poules pondeuses ? Non ? Moi non plus… Il faudrait que mon code APE ressemble plutôt à 0149Z (élevage d’autres animaux).
Donc mon SIRET ne convient pas. Il ne me reste donc plus qu’à choisir entre le SIRET adapté à l’apiculture ou le NUMAGRIT. Comme j’ai l’intention de développer un peu l’apiculture pour en faire une activité de diversification (expression barbare pour dire que je ne veux pas produire que des légumes), autant choisir le SIRET tout de suite même si pour l’instant ma production de miel couvre à peine la consommation familiale. Et ça me fera une démarche de moins à faire pour plus tard. Je sais, c’est bête puisque je dis que j’adore ça ! Mais allez, la décision est prise.
Puisque j’ai déjà un numéro de SIRET, je dois retourner au CFE pour demander une « modification d’une entreprise agricole » pour intégrer les activités d’élevage. J’y retourne donc de bon matin, puisque le CFE n’est ouvert que le matin. J’ai de la chance là aussi, c’est à Orléans donc encore quelques coups de pédales et j’y suis. Manque de chance (oui, ça va, ça vient), ce matin là, la responsable du CFE n’est pas là… Grrrrr… J’appelle le lendemain matin, elle comprend ma demande et m’envoie le formulaire à remplir en m’indiquant au surligneur les parties à remplir. Bien…
Vous vous doutez que ce n’est pas terminé. Je reçois le papier et je veux commencer à le remplir. C’est tellement clair et évident que je n’y arrive pas, il faut que je retourne au CFE pour remplir ce sacré formulaire directement avec la dame. Si vous avez à faire une telle démarche, vous pouvez aller directement sur cette page pour télécharger le formulaire.
J’en suis là, et je décide de raconter mes déboires histoire d’apaiser ma frustration et éventuellement me souvenir du temps passé à faire toutes ces démarches…
Mais vous me direz que je n’étais peut-être pas obligé de me lancer tout de suite dans tout ça. Certes, sauf que pour obtenir le traitement, il faut être déclaré apiculteur et avoir fait sa déclaration de ruches. Oui, mais je n’étais peut-être pas obligé de traiter. Certes, mais comme je ne suis pas encore au point techniquement, me passer du traitement nécessaire à faire diminuer la pression du Varroa, c’est prendre un risque sur mes colonies d’abeilles qui ne sont pas bien nombreuses. Des amis plutôt alternatifs en apiculture m’ont même conseillé de prendre le traitement non bio (Apivar) pour plus de sécurité.
Je vais progresser, patience. En attendant après la nouvelle inscription auprès du CFE, il faudra toujours que je déclare mes ruches auprès de la DDPP une fois par an. La première année, ce sera papier, mais les années suivantes, la démarche peut se faire par Internet, ça s’appelle Téléruchers (avec un nom qui fleure bon le minitel :-). Youpi !!! J’ai hâte. Mais bon, je vais patienter encore un peu. Et d’ici là, peut-être que la réglementation ou les procédures auront encore changé…
Ah et j’ai failli oublié, je suis censé également tenir un « registre d’élevage » pour noter chaque opération effectuée sur les ruches et le présenter lors du contrôle sanitaire. Chouette, encore un peu de paperasse à remplir et à entasser. Bon là, j’exagère un peu, parce que ça a quand même un intérêt si l’on veut bien suivre ses colonies.
Lexique :
- DDCSPP : Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations
- DDSV : Direction Départementale des Services Sanitaires
- GDS45 : Groupement de Défense Sanitaire du Loiret (GDS sur Wikipedia)
- NAPI : Numéro d’APIculteur
- CETA : Centre d’Études Techniques Apicoles du Centre Loiret et Gâtinais
- SIRET : Système d’identification du Répertoire des ETablissements
- CFE : Centre de Formalité des Entreprises, service de la Chambre d’Agriculture
- INSEE : Institut National des Statistiques et des Études Économiques
- SIREN : Système d’identification du Répertoire des ENtreprises
- APE : Activité Principale Exercée